Un cycle de négociations s'est ouvert le 22 juin 2010 dans la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. Le 17 novembre 2010, les réunions « techniques » se sont terminées, le gouvernement annonce vouloir faire des propositions concrètes fin décembre 2010 et présenter son projet de loi au premier semestre 2011...

 Tract : Mobilisation des non titulaires, jeudi 9 décembre Image

Pour lire les articles de l'UGFF-CGT (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires) consacrés aux non-titulaires et se tenir au courant de l'évolution des négociations menées avec le Minstère de la Fonction Publique :

Cliquez sur le lien ci-après : La page consacrée au Non-Titulaires sur le site de lUGFF-CGT

En page 2 de son mensuel "ensemble", adressé à tous les adhérents, la CGT publie un article intitulé "Profs jetables".

Matthieu BRABANT, responsable du collectif non-titulaires de la CGT-Éduc'action, fait un constat alarmant sur la situation des précaires dans l'Éducation nationale.

Lire l'article Image

 

Transformation d'un contrat CDD en CDI et conditions d'appréciation de la continuité de l'engagement d'un agent contractuel dans le temps.

La Direction des Affaires  Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Éducation Nationale (MEN) a publié dans sa Lettre d'Information Juridique (LIJ) des interprétations, du point de vue de l'employeur (MEN), concernant, d'une part, la transformation  d'un contrat CDD en CDI et, d'autre part, les conditions d'appréciation de la continuité de l'engagement d'un agent contractuel dans le temps, le tout au regard de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence dans les deux domaines sus cités.

Référence texte : Circulaire du 14 janvier 2010 du Ministère de l'Éducation Nationale.

Objectif

Faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.

Public visé

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.