• La demande de congé doit être faite par écrit et sur papier libre au chef de service ou au Directeur au moins un mois à l’avance.
    Contrairement aux demandes d’autorisation d’absence pour des réunions syndicales, toute demande de convocation, par votre hiérarchie, est un abus de pouvoir.

Par contre à la fin du stage il sera remis un certificat de présence que les stagiaires auront à remettre à leur hiérarchie
(si elle le demande).
Le congé est réputé accordé en l’absence de réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage.
1) Droit privé : aux dispositions des articles L2145-1 à L2145-4 et L2145-5 à L2145-13 du Code du Travail.  

2) Droit public : au décret n° 84-474 du 15.6.84, 7° de l'article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (fonctionnaires) et article 2 de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 (non-titulaires)



Modèle de lettre :

Nom Prénom

Adresse professionnelle :

Adresse personnelle :
 à------------------- le-------------------





à Monsieur le Recteur de l'académie de ...........................
 
Objet : demande de congé de formation économique, sociale, syndicale.

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’établissement du …………….au……….conformément (utiliser la mention utile 1 ou 2 ci-dessus) : …………………………………………………………… en vue de participer à un stage de formation syndicale.

Je vous précise qu’il s’agit d’une session organisée par la "Formation Syndicale CGT", organisme agréé à dispenser cette formation.

Elle aura lieu à _____________________________

Je vous ferai parvenir un certificat de présence à l’issue du stage.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature