UN BOULVERSEMENT PROFOND !

Lire le dossier de l'UGFF-CGT paru dans "Fonction Publique" N°178/179 de juillet-août 2010.

DES ENJEUX MAJEURS

Circulaire n° 2011-107 du 18-7-2011 relative à l'organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (Image)

Article 9 de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.  

Circulaire FP d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement et de la recherche

Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.  

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires.  

Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

Décret 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation 

Décret 91-973 du 23 septembre 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues 

Arrêté du 27 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.  

Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat 

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 présenté au CTPM du 23 juin 2011 

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes 

Note de service ministérielle 2011-0048 du 22 juillet 2011 inhérente aux décharges de service susceptibles d'être accordées dans le cadre des élections professionnelles d'octobre 2011 

Élection à la CAPN à l'égard des personnels de direction

Le 9 décembre 2008

Votez et faites voter CGT

 

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Notre profession de foi CTM 

 Notre liste des candidats CGT au CTM 

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Nos professions de foi et nos candidats aux élections CAPN

Professions de foi Listes de nos candidats CGT
CAPN Agrégés
CAPN Certifiés
CAPN PLP
CAPN P.EPS
CAPN COP et DCIO
CAPN PE
CAPN CPE
CAPN Infirmier-e-s
CAPN ASS
CAPN CTSS
CAPN AENES

AAE

SAENES

ADJAENES 

CAPN ATEE
CAPN ITRF

IGR

IGE

ASI

CAPN TRF ATRF

 TRF

ATRF

CAPN Per. de Direction

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Nos professions de foi relatives aux CCP

CCP ATSS

CCP personnels 
Enseignants, Education et Orientation

 

CCP personnels
Surveillance et Accompagnement des élèves

Nos professions de foi relatives aux CAPA et CAPD

Voir sur les sites académiques et départementaux de la CGT-Éduc'action