Voir notre article détaillé "Textes sur la maladie" de la rubrique "Santé"

GUIDE SYNDICAL SUR LA MALADIE (oct. 2017)  

SOMMAIRE

Fiche 1

L’assurance maladie des agents de l’État

 p. 3 et 4

Fiche 2

Les différents types de congés pour maladie pour les titulaires et les stagiaires

p. 5 à 9

Fiche 3

Les différents types de congés maladie pour les non titulaires et reclassement éventuel

p. 10 à 12

Fiche 4

Le décompte des congés

p. 13

Fiche 5

Les droits du fonctionnaire pendant les congés maladie

p. 14

Fiche 6

Le temps partiel thérapeutique

p. 15 à 17

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l’État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Fiche 8

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Fiche 9

Sommaire de la circulaire n° 1711 34/CMS et 2B9 du 30.01.89 : 
Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.

p. 34 et 35

Fonction publique : congés de maladie (sur service-public.fr)

Circulaire FP du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique