Le code de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1 mars 2022 

L’entrée en vigueur le 1 mars 2022 du code Général de la Fonction Publique a pour conséquence majeure l’abrogation de nombreux textes (dont nous faisons référence sur notre page). Dans la majorité des cas, la teneur des textes n’a pas subi de réelles modifications, seul le texte de référence a changé. L'actualisation des ces pages sont en cours.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations par téléphone au 01 55 82 76 55 ou par mail à unsen.elus@ferc.cgt.fr.

Pour information, une table de concordance est sur le site de Légifrance.