Sur le site de l’ÉSEN : ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré avec de nombreux textes en référence
Sur le site du MEN : La scolarisation des élèves handicapés
Sur EDUSCOL : Scolarisation des élèves handicapés et Ressources pour scolariser les élèves handicapés
 
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré - Scolarisation des élèves handicapés - (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
 

Indemnité pour les personnels enseignants du premier degré exerçant une fonction particulière (A compter du 1er septembre 2017) : Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 et arrêté du 10 mai 2017

Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à  l'échelon académique soit à l'échelon départemental en application de l'article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Son montant est de 1 250 € ou 2 500 €.

 
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés (Abrogé au 1er septembre 2017 par le décret 2017-965)
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité (Abrogé)