Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré - Scolarisation des élèves handicapés - (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
 

Indemnité pour les personnels enseignants du premier degré exerçant une fonction particulière (A compter du 1er septembre 2017) : Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 et arrêté du 10 mai 2017

Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à  l'échelon académique soit à l'échelon départemental en application de l'article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Son montant est de 1 250 € ou 2 500 €.

 
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés (Abrogé au 1er septembre 2017 par le décret 2017-965)
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité (Abrogé)

En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du Capa-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue des enseignants.

Ces modules sont regroupés par thématique : scolarisation des élèves handicapés dans le 2nd degré, notamment en lycée professionnel ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles importants du comportement ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles envahissants du développement ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles sévères des apprentissages ; outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ; formation des enseignants référents ; formation des formateurs AVS ; apport de la recherche sur les apprentissages...

Lire la suite dans la circulaire n° 2015-099 du 1-7-2015

Introduction

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République reconnait que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre, de progresser et de réussir, affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire...

Lire la suite de la circulaire

L'insertion professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale majeure. Il incombe au système éducatif d'améliorer la préparation de tous les jeunes, quel que soit le cursus scolaire suivi, à leur entrée dans le monde professionnel, en leur permettant d'accéder à la qualification et en assurant un accompagnement personnalisé afin de lutter contre les sorties prématurées...

Lire la suite dans la circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012 du MEN

Image Article du PEF N°92 (novembre 2007) 
Depuis septembre, c’est "examen de rentrée" pour les IUFM, intégrés ou non. Rapport parlementaire de Guy Geoffroy, conférence des directeurs d’IUFM, commission Pochard... autant de rencontres et d’occasions pour la CGT Educ’action d’exposer ses analyses et propositions en matière de formation.