Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République va prochainement être adopté définitivement.

Parmi les dispositions de ce projet de loi, figure l'article 47 qui instaure un fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. Cet article précise les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds et renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution...

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