Voir : Décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : 

DGH et TRM selon + commentaires 

"IH2EF" : École Supérieure de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

- Document ressource souvent utilisé par les chefs d’établissement - 

De la prévision d'effectifs à la répartition de services

Les opérations liées à la préparation de rentrée se décomposent en plusieurs étapes qui commencent dès la fin de la rentrée précédente : prévisions d'effectifs, structure pédagogique prévisionnelle (classes, divisions), négociation et/ou réception de la DHG (Dotation Horaire Globale), TRM (Tableau de Répartition des Moyens), instruction en conseil pédagogique, en commission permanente, au conseil d'administration, projet de répartition des services, emplois du temps et ajustements de moyens provisoires...

Dans le code de l'éducation

Objet : Mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public 

Annexe I : Convention-type de mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’un groupement d’intérêt public
Annexe II : Convention-type de partenariat et de mutualisation relative à la formation des agents d’un groupement d’intérêt public

Résumé : la présente circulaire présente et commente les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des groupements d’intérêt public soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice du droit syndical. 

La circulaire FP du 17 septembre 2013