Base-élèves : instrument d'une politique sécuritaire et policière ?

Sommaire
Fiche 1 Les dispositions communes aux établissements scolaires et aux écoles p.3
Fiche 2 Le conseil d’école p.4/5
Fiche 3 Le Conseil des maîtres, le conseil des maîtres de cycle, l’équipe pédagogique p. 6

Organisation des écoles maternelles et élémentaires 

NOS DIFFERENTS TEXTES AU SUJET DE L'EPEP...

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur : enquête juin 2007

La commission « premier degré » de l’Observatoire a mis à son programme de travail l’étude de l’hygiène des sanitaires à l’école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l’Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès d’enseignants volontaires de CM1 et CM2 et de leurs élèves. Les questionnaires sont téléchargeables directement.
Ils peuvent être fournis également en nombre suffisant pour chaque enseignant sur simple demande à l’Observatoire
tél. : 01 55 55 70 73 
télécopie : 01 55 55 64 94
courriel : ons@education.gouv.fr
Le retour d’enquête est fixé impérativement à la fin de l’année scolaire 2006-2007.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport 2007. Nous espérons que les propositions qui en découleront permettront d’apporter des améliorations importantes au confort et à la santé des enfants.

questionnaires d'enquête (pdf)

Objet : Mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public 

Annexe I : Convention-type de mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’un groupement d’intérêt public
Annexe II : Convention-type de partenariat et de mutualisation relative à la formation des agents d’un groupement d’intérêt public

Résumé : la présente circulaire présente et commente les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des groupements d’intérêt public soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice du droit syndical. 

La circulaire FP du 17 septembre 2013