Remplacement de courte durée : Notre position syndicale, Décret, Note de service

Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

Note de service ministérielle n°2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré