Droits et statuts

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• Statuts de la Fonction Publique
• Personnels titulaires
  • Statuts particuliers et obligation de service
  • TZR
  • Personnels ATSS
• Personnels non titulaires
  • CAE-CUI
  • Contractuels et vacataires
    • Textes officiels et documentation
    • Rémunération
    • Guide juridique et syndical
  • Assistants d’Education
    • Guide syndical et textes officiels
  • Congés maladie des personnels non titulaires
  • Allocation de Retour à l’Emploi
  • MI-SE (Guide Syndical)
• Congés
• Temps partiels
• Disponibilité dans la Fonction publique
• Détachement
• Autorisations d’absence

Droits syndicaux

• Exercice du droit syndical dans la Fonction Publique
• Droit à l’information
  • La tenue de réunions syndicales
  • Le droit d’affichage
  • La distribution de documents
  • Accès aux TIC
• Absence syndicale
  • Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
  • Congé pour la formation syndicale
  • Décharge de service
  • Protection des représentants syndicaux
• Droit de grève
  • Modalité
  • Retenue sur salaire
  • Fiche pratique : Que faire en cas de grève ?
• Droit de retrait
  • Procédure d’alerte et droit de retrait
  • Délit d’outrage
• Saisine du tribunal administratif
• Représentation des personnels
  • Comités techniques
  • Conseil Supérieur de l’Education
  • CAEN et CDEN
  • Commissions Administratives Paritaires et CCP
  • CHSCT
• Guide du droit syndical dans la Fonction Publique
• Guide du manifestant
• Guide CGT des apprentis