Droits et statuts

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Statuts de la Fonction Publique
Personnels titulaires
Personnels non titulaires
Congés
Temps partiels
Disponibilité dans la Fonction publique
Détachement
Autorisations d’absence

Droits syndicaux

Exercice du droit syndical dans la Fonction Publique
Droit à l’information
Absence syndicale
Droit de grève
Droit de retrait
- Procédure d’alerte et droit de retrait
- Délit d’outrage
Saisine du tribunal administratif
Guide du droit syndical dans la Fonction Publique
Guide du manifestant
Guide CGT des apprentis

Statuts et obligations de service

Dispositions statutaires des différents corps d’exercices Statuts des professeur·es certifié·es : Décret 72-581 du 4 juillet 1972 Statuts de professeur·es agrégé·es : Décret 72-580 du 4 juillet 1972 Statuts de professeur·es des écoles : Décret 90-680 du 1er août 1990 Statuts de professeur·es de lycée professionnel : Décret 92-1189 du 4 juillet 1992 Statuts de …