Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois :
- AEd : Assistant·e·s d’Éducation;
- AP : Assistant·e·s Pédagogiques;
- APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité
Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part.
La CGT Éduc’action a dénoncé et lutté contre ce « statut » qui a remplacé depuis 2003 celui des Maîtresses et Maîtres et d’Internat et Surveillant·e·s d’Externat (MI-SE). Nous agissons par la lutte pour gagner des droits nouveaux (voir nos revendications : repères vie scolaire).
Bien des points restent imprécis en matière de droit et ouvrent la porte à l’exploitation des précaires que sont les AEd, AP et APS si les personnels n’interviennent pas ensemble au niveau des écoles, établissements et rectorat.
Tous les abus sont possibles : pléthore de missions, contrats de très courte durée, sanctions, pressions, licenciements ou refus de reconduction de contrat aux clauses abusives…
En 2008, le décret 2008-316 du 04 avril 2008 et la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 ont modifié certaines conditions de recrutement et d’emploi des AEd et AP.
Depuis 2014, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 a créé un article 7 bis au décret 2003-484 du 6 juin 2003 précisant que le contrat de l’assistante d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté·e temporairement en qualité de professeur·e ou de personnel d’éducation contractuel. Bien évidemment, tout cela sans aucune garantie de formation préalable !
En décembre 2021, un décret (n° 2021-1651) et un arrêté du 15 décembre 2021 ont rendu possible des heures supplémentaires. Mauvaise réponse…
Sommaire
| Préambule | p. 2 | ||
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Sommaire | p. 3 |
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Sigles | p. 4 |
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AED |
Conditions de recrutement | p. 5 | |
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AED |
Fonctions des AEd, AP et APS | p. 6 | |
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AED |
Les Assistant·e·s pédagogiques (AP) | p. 7 | |
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AED |
Les Assistant·e s de prévention et de sécurité (APS) | p. 8 | |
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AED |
Contrat : durée, période d’essai, renouvellement | p. 9 | |
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AED |
Contrat : rupture par démission | p. 10/11 | |
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AED |
Contrat : licenciement et indemnité de fin de contrat | p. 12/13 | |
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AP |
Contrat-type | p. 14/15 | |
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APS |
Obligations de service des Assistant·e·s d’éducation | p. 16/17 | |
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AED |
Rémunération des Assistant·e·s d’éducation (prestations sociales) | p. 18 | |
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AED |
Formation | p. 19 | |
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AED |
La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelle | p. 20/21 | |
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AED |
Les congés : congés annuels, congés pour formation syndicale, congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles | p. 22/24 | |
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AED |
Représentation et droits syndicaux | p. 25 | |
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AED |
Suspension et discipline | p. 26 à 28 | |
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AED |
Autorisations d’absence et cumul d’emplois | p. 29 à 30 | |
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AED |
Foire aux questions | p. 31 | |
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AED |
Bulletin de syndicalisation et coordonnées | p. 32 |
