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Statuts des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (A.T.S.S.)

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Détails
Publication : 17 novembre 2015
Mis à jour : 5 octobre 2020

Filière administrative :   ADAENES - SAENES - ADJENES - Emplois fonctionnels

Filière sociale et de santé : ASS - CTSS - MEDECIN DE L'EN - INFIRMIER(E)

Filière ITRF : IGR-IGE-ASI - TRF - ATRF

Filière technique : TEN - ATEC

Notation, évaluation et entretien professionnel

Obligations horaires de service

Promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux, de service et de santé (A.T.S.S)

Concours et recrutements administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF

Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (missions, obligations, gestion) selon le guide juridique des chefs d'établissement du MEN.

Guide syndical ATSS (Maj avril 2015)

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