Pour un plan d’urgence dans l’Éducation
Tous et toutes en grève le 23 septembre

 

Dans un contexte de crise sanitaire qui perdure, qui a rendu plus compliquée la progression des apprentissages et qui nécessite des besoins considérables, ne serait-ce que pour assurer les remplacements, la CGT Éduc’action déplore une rentrée de nouveau marquée par le manque d’anticipation et la confusion de la politique suivie.

Prime de précarité pour les agent·es contractuel·les de droit public.

 

Texte de référence : Décret n° 2020·1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Ce décret a pour objet de définir les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Il s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 .

Il détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

 

 

Les agent·es qui peuvent en bénéficier doivent être recruté·es après le 1er janvier 2021, sous contrat à durée déterminée, en application du 2° de l’article 3 et des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la loi n°84·16 du 11 janvier 1984.

Notamment pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires absent·es ou indisponibles (article 6 quater) ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 6 quinquies).

 

 

 

Non-Titulaires


Premier·ères victimes des contre-réformes !

 

Le président Macron impose des réformes qui remettent en cause nos acquis et menacent la cohésion de notre société.

En promulguant début août, la loi dite de « modernisation de la Fonction publique », il affiche sa volonté de casse totale de la Fonction publique, en réduisant drastiquement les effectifs et en développant le re-cours massif aux emplois non-titulaires. Cette précarisation accrue va aggraver la dégradation du service public rendu aux usager·ères et développer un management par la pression et l’arbitraire.

Dans l’Éducation nationale, tous les corps sont désormais touchés par la précarité : enseignant·es, personnels de vie scolaire, AESH, personnels administratifs, infirmier·ères... Ces personnels sont trop sou-vent malmenés et peu considérés, touchés par le « mal‐droit » qui est synonyme d'angoisse au moment de leur réemploi ou pendant leur travail.
Cette année, à nouveau, de nombreux·euses non-titulaires se retrouvent dans des situations d’urgence sociale, sans emploi ou avec des temps de service incomplets, victime d’une simple gestion financière des administrations.

La CGT Éduc’action exige l’ouverture en urgence de négociations pour la mise en place d’un véritable plan de titularisation, sans condition de concours ni de nationalité.

Lire la suite du 8 pages non titulaire 2019-2020 au format 

1) Organisme compétent pour l’examen de vos droits et pour le paiement de l’allocation

Conformément  aux articles L.5424-1 et L.5424-2 du Code du travail, le Ministère de l’éducation nationale a décidé de confier la gestion et le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.)  à Pôle emploi dans le cadre d’une convention spécifique. 

En pratique : Pôle emploi deviendra votre interlocuteur unique à compter du 1er juillet 2017...