Le 13 juin 2015 est paru au journal officiel le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). 
 
Ce décret est d’autant plus important qu’il codifie des décrets régissant la vie universitaire et les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres. 
 
Il modifie certains livres de la partie réglementaire du code de l'éducation déjà publiés afin d'apporter des compléments, et il rectifie des erreurs ou des omissions...

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses dispositions s’appliquera à la rentrée 2015.
Ce décret est censé reconnaître l’éventail des missions des enseignants, alors que seule la mission d’enseignement était identifiée dans les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Le décret, tout en réaffirmant le caractère primordial de cette dernière, reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l’activité d’enseignement.
Le décret consacre ainsi trois ensembles de missions pour les professeurs du second degré :...

Nouveau : La circulaire 2011-056 du du 04 avril 2011 concernant les chefs de travaux a été abrogée et remplacée par la circulaire n° 2011-215 du 01-12-2011

Cette nouvelle circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA).

La circulaire 2011-056 se substituait déjà à la circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 abrogée.

Les Chef de travaux sont traités maintenant comme des personnels de direction à part entière mais sans avoir les avantages de la fonction.

Résumé de la circulaire 2011-056 :

Si des collègues sont désignés pour être tuteur d'un stagiaire de la rentrée 2010, cela ne peut se faire que sur la base du volontariat.  En effet, la circulaire ministérielle n° 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation stagiaires, précise au paragraphe 2.2.3 :