Consulter notre guide sur les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) à l'égard des agents non-titulaires (Mars 2013)

Sommaire :

Fiche 1 (p.3) Repères et consultations (textes officiels)
Fiche 2 (p.4 à 5) Attributions C.C.P.
Fiche 3 (p.6 à 7) Fonctionnement des CCP
Fiche 4 (p.8) Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l'Etat.
Fiche 5 (p.9) Modèle de déclaration à la CCP (enseignants et ATSS)
Fiche 6 (p.10) Modèle de déclaration à la CCP(surveillants)
Fiche 7 (p.11) Représentation CGT aux CCP par académie