• Circulaire n°2003-097 du 12-6-2003 relative à la "GESTION FINANCIÈRE DU DISPOSITIF DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION"
    • Décret n° 2003-484 du 06 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - (Version consolidée)
    • Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
    • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986  relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
    • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
    • Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
    • Arrêté du 27 juin 2011 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

      Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
      NOR : MENH0800531C
      RLR : 615-0
      CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
      MEN
      DGRH C1-2

La loi du 11 février 2005, dite « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va-t-elle enfin être mise totalement en œuvre ?
La CGT a soutenu dès le début le principe de cette loi car elle présentait une avancée pour les élèves, pour leurs familles et plus généralement pour les personnes handicapées. Mais la question qui se pose est sa mise en application les moyens qui doivent l’accompagner... 

Lire la suite dans le 4 pages "Spécial" AESH de la FERC-CGT 

Professionnalisation des AVS : La bataille du statut et de la titularisation reste à gagner ! 

Le 22 août 2013, le Ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin et la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, annonçaient de nouvelles mesures pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap par la reconnaissance d'un vrai métier sous la forme d'un CDI...

Lire la suite dans notre 4 page spécial avec la "FICHE PRATIQUE DE SUIVI SYNDICAL AVS" intégrée 

Dans l'attente d'une réforme nécessitant une mesure législative, les AED-AVS qui le souhaitent et dont le contrat ne pourrait pas être renouvelé, pourront être maintenus dans leurs fonctions en se voyant proposer, à titre transitoire, un CDD dans les conditions décrites dans la note de service.
Sont concernés les AED arrivant au terme de leurs six années d'engagement à partir du 1er janvier 2013, qu'ils aient exercé des fonctions d'aide individuelle (AVS·I), d'aide mutualisée (AVS·m) ou d'aide collective (AVS-CO).

Lire la note de service au format 

La nouvelle en aura frappé plus d’un : alors qu’on ne cesse de parler de créations de postes dans l’Education nationale, le même ministère s’apprête à supprimer environ 2000 Equivalents Temps Plein chez les assistant-es d’éducation. 

La CGT-Éduc’action s’oppose bien évidemment à ce qu’on peut considérer comme un véritable plan social...

Lire la suite dans notre tract syndical