Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 

Sommaire :


Préambule

 

 

p. 2

Sommaire

 

 

p. 3

Fiche 1

 

Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié

p. 4

Fiche 2

 

Modalités de recrutement et nature des contrats

p. 5 à 10

Fiche 3

 

Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure

p. 11 à 12

Fiche 4

 

Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants

p. 13 à 19

Fiche 5

 

La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN

p. 20 à 21

Fiche 6

 

Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat

p. 22 à 28

Fiche 7

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p. 29 à 32

Fiche 8

Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p.33 à 37

Fiche 9

 

Mise à disposition et congé de mobilité

p.38 à 40

Fiche 10

 

Le temps partiel

p.41 à 45

Fiche 11

 

Licenciement et indemnité - Démission -

p.46 à 50

Fiche 12

 

Suspension et discipline

p.51 à 53

Fiche 13

Cadre de gestion des contractuels enseignants de l’éducation nationale recrutés dans la formation initiale – Circulaire MEN n°2017-038

(55 pages)

Circulaires FP et MEN :