Le code de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1 mars 2022 

L’entrée en vigueur le 1 mars 2022 du code Général de la Fonction Publique a pour conséquence majeure l’abrogation de nombreux textes (dont nous faisons référence sur notre page). Dans la majorité des cas, la teneur des textes n’a pas subi de réelles modifications, seul le texte de référence a changé. L'actualisation des ces pages sont en cours.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations par téléphone au 01 55 82 76 55 ou par mail à unsen.elus@ferc.cgt.fr.

Pour information, une table de concordance est sur le site de Légifrance.

 

 Le code de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1 mars 2022 

L’entrée en vigueur le 1 mars 2022 du code Général de la Fonction Publique a pour conséquence majeure l’abrogation de nombreux textes (dont nous faisons référence sur notre page). Dans la majorité des cas, la teneur des textes n’a pas subi de réelles modifications, seul le texte de référence a changé. L'actualisation des ces pages sont en cours.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations par téléphone au 01 55 82 76 55 ou par mail à unsen.elus@ferc.cgt.fr.

Pour information, une table de concordance est sur le site de Légifrance.

  • Textes de référence :

Arrêtés fixant les modalités d’organisation de l’année de stage des lauréat-es des concours de recrutement et en particulier la circulaire 2014-080 du 17 juin 2014 et la circulaire 2015-104 du 30 juin 2015.

Note de service du 12-06-2020 publiée au BO n°25 du 18 juin 2020

Arrêté du 27 août 2013 modifié par arrêté du 28 mai 2019 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation» (MEEF)

 

 

 

 

 

SOMMAIRE 

 

Fiche 1 Fonctionnaire -Stagiaire : Mes droits
Fiche 2 Fonctionnaire-Stagiaire : Mon stage
Fiche 3 Evaluation et titularisation
Fiche 4 Ma rémunération
Fiche 5 Reclassement
Fiche 6 Frais de déplacement & remboursements
Fiche 7 Congés et report de stage
Fiche 8 Mémoire et titularisation
Fiche 9 Le calendrier annuel

 

 

Si vous avez des questions, contactez-nous :

 

par mail : unsen.elus@ferc.cgt.fr


par tél: 01.55.82.76.51 ou 01.55.82.76.52
 

 


CONTACT : 263, rue de Paris Case 549, 93515 Montreuil Cedex ,

Tél. : 01.55.82.76.55, Mail : unsen@cgteduc.fr

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