Consulter notre guide sur les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) à l'égard des agents non-titulaires (Mars 2013)
Sommaire :
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Fiche 1 (p.3) | Repères et consultations (textes officiels) |
Fiche 2 (p.4 à 5) | Attributions C.C.P. |
Fiche 3 (p.6 à 7) | Fonctionnement des CCP |
Fiche 4 (p.8) | Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l'Etat. |
Fiche 5 (p.9) | Modèle de déclaration à la CCP (enseignants et ATSS) |
Fiche 6 (p.10) | Modèle de déclaration à la CCP(surveillants) |
Fiche 7 (p.11) | Représentation CGT aux CCP par académie |