Non-Titulaires


Premier·ères victimes des contre-réformes !

 

Le président Macron impose des réformes qui remettent en cause nos acquis et menacent la cohésion de notre société.

En promulguant début août, la loi dite de « modernisation de la Fonction publique », il affiche sa volonté de casse totale de la Fonction publique, en réduisant drastiquement les effectifs et en développant le re-cours massif aux emplois non-titulaires. Cette précarisation accrue va aggraver la dégradation du service public rendu aux usager·ères et développer un management par la pression et l’arbitraire.

Dans l’Éducation nationale, tous les corps sont désormais touchés par la précarité : enseignant·es, personnels de vie scolaire, AESH, personnels administratifs, infirmier·ères... Ces personnels sont trop sou-vent malmenés et peu considérés, touchés par le « mal‐droit » qui est synonyme d'angoisse au moment de leur réemploi ou pendant leur travail.
Cette année, à nouveau, de nombreux·euses non-titulaires se retrouvent dans des situations d’urgence sociale, sans emploi ou avec des temps de service incomplets, victime d’une simple gestion financière des administrations.

La CGT Éduc’action exige l’ouverture en urgence de négociations pour la mise en place d’un véritable plan de titularisation, sans condition de concours ni de nationalité.

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1) Organisme compétent pour l’examen de vos droits et pour le paiement de l’allocation

Conformément  aux articles L.5424-1 et L.5424-2 du Code du travail, le Ministère de l’éducation nationale a décidé de confier la gestion et le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.)  à Pôle emploi dans le cadre d’une convention spécifique. 

En pratique : Pôle emploi deviendra votre interlocuteur unique à compter du 1er juillet 2017... 

Un nouveau décret et une circulaire bien loin de régler la question de la précarité !

La circulaire 2017-038 du 20-3-2017 sur les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuel.les liée au décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 sur le nouveau cadre national de gestion des non-titulaires enseignant.es, CPE, COP a été publiée BO n° 12 du 23 mars 2017...

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat. 

Il n'existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l'Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, conformément à l'article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat...