• note de service n° 2019-169 du 27-11-2019 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) publiées au BOEN du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a pour objet de rappeler les règles et procédures applicables à l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et second degrés, des personnels d'éducation et des PsyEN relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ainsi que le calendrier des opérations pour l'année 2020 (cf. annexe 1).

Les candidats au détachement sont invités à se renseigner auprès des services départementaux/académiques sur la date butoir à laquelle ils peuvent déposer leur dossier.

Les candidats expriment des vœux concernant le corps d'accueil et, pour le second degré, la discipline/l'option/la spécialité choisis.

Au regard des attendus précisés au point 1.1, ils veillent à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l'actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l'expérience et leur motivation.

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  • note de service n° 2019-185 du 30-12-2019 relative au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif pour l'année scolaire 2020-2021

La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) publiées au BOEN spécial n° 10 du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Elle précise les règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l'étranger pour lesquels il convient de se reporter à la note de service n° 2019-118 du 20 août 2019, relative aux détachements dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger publiée au BOEN n° 31 du 29 août 2019.

Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :

soit pour exercer des fonctions d'enseignement, par exemple :

  • ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (lycées d'enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • grande chancellerie de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur) ;
  • ministère des Solidarités et de la Santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
  • Epnak (établissement public Antoine Koenigswarter) ;
  • établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

soit pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :

  • ministère des Sports (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, etc.) ;
  • établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale (Cned, réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
  • autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
  • collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
  • entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général ;
  • entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle).

 

  • Note de service n° 2018-002 du 15-1-2018 : Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2018-2019

  • Note de service n° 2017-181 du 5-12-2017 : Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – année scolaire 2018-2019

  • Note de service n° 2017-174 du 29-11-2017 : Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation national

  • Note de service n° 2017-129 du 7-8-2017 : Recrutements et détachements dans les Établissements d'enseignement français à l'étranger - rentrée scolaire 2018-2019

 

Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration

Voir sur service-public.fr, les articles suivants :

Voir l'article "Détachement" sur le portail de la Fonction publique

Voir sur le site du MEN