• Circulaire n°2003-097 du 12-6-2003 relative à la "GESTION FINANCIÈRE DU DISPOSITIF DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION"
    • Décret n° 2003-484 du 06 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - (Version consolidée)
    • Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
    • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986  relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
    • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
    • Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
    • Arrêté du 27 juin 2011 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

      Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
      NOR : MENH0800531C
      RLR : 615-0
      CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
      MEN
      DGRH C1-2