Nouveau : La circulaire 2011-056 du du 04 avril 2011 concernant les chefs de travaux a été abrogée et remplacée par la circulaire n° 2011-215 du 01-12-2011

Cette nouvelle circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA).

La circulaire 2011-056 se substituait déjà à la circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 abrogée.

Les Chef de travaux sont traités maintenant comme des personnels de direction à part entière mais sans avoir les avantages de la fonction.

Résumé de la circulaire 2011-056 :

Si des collègues sont désignés pour être tuteur d'un stagiaire de la rentrée 2010, cela ne peut se faire que sur la base du volontariat.  En effet, la circulaire ministérielle n° 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation stagiaires, précise au paragraphe 2.2.3 :

  • Décrets et note de service inhérents à l'exercice de la fonction de Titulaire de Zone de Remplacement (septembre, octobre 1999)
  • Circulaire relative à l'amélioration du dispositif de remplacement (mars 2017)
  • Guide rectoral TZR de l'académie de Versailles (août 2006)
  • Décret et circulaires frais de déplacement
  • 4 pages syndical "spécial TZR" (sept. 2010)
  • Guide juridique et syndical TZR (novembre 2016)
    • Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
    • Décret n° 89-825 du 09 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré 

    • Note de service 2009-166 du 24 avril 2009 de la DAF (Division des Affaires Financières) du MEN relative aux conditions d'attribution et modalités de versement de l'ISSR.
    • Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

    • Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

    • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (voir tableau interactif)