Sommaire

Fiche 1

Droit syndical

Préambule

p. 2

Fiche 2

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans la Fonction publique

p. 3 à 10

Fiche 3

Droit syndical

Les réunions syndicales dans la Fonction publique

p. 11 à 13

Fiche 4

Droit syndical

Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN

p. 14 à 16

Fiche 5

Droit syndical

Droit d’affichage et distribution de documents

p. 17

Fiche 6

Droit syndical

Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication

p. 18 à 21

Fiche 7

Droit syndical

Absences syndicales

p. 22 à 25

Fiche 8

Droit syndical

Congé pour formation syndicale

p. 26 à 27

Fiche 9

Droit syndical

Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures)

p. 28 à 35

Bulletin 

Droit syndical

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 36

Le guide juridique du droit syndical   (Nov. 2017)

(MAJ avril 2015)

Sommaire :

  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017
  • Annexes : 
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence

Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 

Sommaire :