Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 

Sommaire :

(MAJ avril 2015)

Sommaire :

Guide juridique et syndical sur les "droits et obligations des fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public de l'État"

Le guide en format page web "html" à notre rubrique "Accueil Droits et statuts Statut Fonction Publique Droits et obligations"

 

 Sommaire : 

 

Sommaire

p. 2

Fiche 1

Quelques définitions sur les TZR

p. 3 et 4 

Fiche 2

Le cadre statutaire du TZR

p. 5 à 7

Fiche 3

Les indemnités et les frais de déplacement

p. 8 à 13

Fiche 4

Déroulement et suivi de carrière

p. 14 et 15

Fiche 5

La fonction du TZR affecté-e en AFA

p. 16

Fiche 6

La fonction du TZR affecté-e en suppléance

p. 17 à 20

Bulletin

Revendications - Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 21

GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL SUR LES TZR   (nov 2016)