(MAJ avril 2015)

Sommaire :

  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017
  • Annexes : 
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence

Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 

Sommaire :

Guide juridique et syndical sur les "droits et obligations des fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public de l'État"

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