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Publication : 24 mars 2015

Mis à jour : 24 mars 2015

(MAJ avril 2015)

Sommaire :

Lire la suite : Guide syndical ATSS

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Publication : 21 septembre 2017

Mis à jour : 21 septembre 2017

• GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 - 

• Annexes : 
  • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
  • Composition des conseils et commissions
  • DGH et validation par la CA du TRMD
  • Logements de fonction

• Textes de référence

Lire la suite : Guide juridique et syndical de l'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) - Sept. 2017

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Publication : 30 mars 2017

Mis à jour : 19 septembre 2017

Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 

Sommaire :

Lire la suite : Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale (MAJ Mars 2017)

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Publication : 20 mars 2017

Mis à jour : 23 mars 2017

Guide juridique et syndical sur les "droits et obligations des fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public de l'État"

Le guide en format page web "html" à notre rubrique "Accueil Droits et statuts Statut Fonction Publique Droits et obligations"