Sommaire

Fiche 1

Droit syndical

Préambule

p. 2

Fiche 2

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans la Fonction publique

p. 3 à 10

Fiche 3

Droit syndical

Les réunions syndicales dans la Fonction publique

p. 11 à 13

Fiche 4

Droit syndical

Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN

p. 14 à 16

Fiche 5

Droit syndical

Droit d’affichage et distribution de documents

p. 17

Fiche 6

Droit syndical

Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication

p. 18 à 21

Fiche 7

Droit syndical

Absences syndicales

p. 22 à 25

Fiche 8

Droit syndical

Congé pour formation syndicale

p. 26 à 27

Fiche 9

Droit syndical

Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures)

p. 28 à 35

Bulletin 

Droit syndical

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 36

Le guide juridique du droit syndical   (Nov. 2017)

 

Guide syndical des personnels enseignants, d'éducation et psychologues

 

Sommaire

 

Droits et obligations des personnels
Fiche 1 Droits et obligations statutaires
Fiche 2 Congés, autorisations d'absence
Fiche 3 Temps de travail, dossier administratif
Fiche 4 Précarité : personnels non titulaires
Fiche 5 Remplacement dans le 1er  / 2nd  degrés
Fiche 6 Le GRETA
Le métier
Fiche 7 Formations initiale et continue et missions des personnels
Fiche 8 Les sorties scolaires
Fiche 9 L’accompagnement éducatif à l’école , en collège et en lycée
Fiche 10 Intégration scolaire : le CAPEI ; la MLDS ; la SEGPA ; les ULIS et le RASED
Fiche 11 Santé au travail : le CHSCT et la prévention des risques professionnels
La carrière
Fiche 12 Opération reclassement
Fiche 13 Evaluation, avancement, ASA, mobilité
Fiche 14 Hors-classe et classe exceptionnelle
Fiche 15 Rémunérations, traitement
Fiche 16 Retraites
Fiche 17 Mouvement des personnels 1er  et 2nd  degrés
Fonctionnement des écoles et EPLE
Fiche 18 Le conseil d’école (à venir)
Fiche 19 Le directeur d’école
Fiche 20 EPLE : conseil d'administration (sa composition et ses attributions) et son conseil pédagogique
Fiche 21 Notre guide juridique et syndical de l'EPLE
Fiche 22 Droits syndicaux
Nos coordonnées
Fiche 23 Nos structures locales

 

 

  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017
  • Annexes : 
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence

(MAJ avril 2015)

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