GUIDES JURIDIQUES

Sommaire

Fiche 1	Droit syndical	Préambule	p. 2
Fiche 2	Droit syndical	Exercice du droit syndical dans la Fonction publique	p. 3 à 10
Fiche 3	Droit syndical	Les réunions syndicales dans la Fonction publique	p. 11 à 13
Fiche 4	Droit syndical	Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN	p. 14 à 16
Fiche 5	Droit syndical	Droit d’affichage et distribution de documents	p. 17
Fiche 6	Droit syndical	Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication	p. 18 à 21
Fiche 7	Droit syndical	Absences syndicales	p. 22 à 25
Fiche 8	Droit syndical	Congé pour formation syndicale	p. 26 à 27
Fiche 9	Droit syndical	Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures)	p. 28 à 35
Bulletin	Droit syndical	Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action	p. 36

Guide syndical des personnels enseignants, d'éducation et psychologues

Sommaire

Droits et obligations des personnels
Fiche 1	Droits et obligations statutaires
Fiche 2	Congés, autorisations d'absence
Fiche 3	Temps de travail, dossier administratif
Fiche 4	Précarité : personnels non titulaires
Fiche 5	Remplacement dans le 1er / 2nd degrés
Fiche 6	Le GRETA
Le métier
Fiche 7	Formations initiale et continue et missions des personnels
Fiche 8	Les sorties scolaires
Fiche 9	L’accompagnement éducatif à l’école , en collège et en lycée
Fiche 10	Intégration scolaire : le CAPEI ; la MLDS ; la SEGPA ; les ULIS et le RASED
Fiche 11	Santé au travail : le CHSCT et la prévention des risques professionnels
La carrière
Fiche 12	Opération reclassement
Fiche 13	Evaluation, avancement, ASA, mobilité
Fiche 14	Hors-classe et classe exceptionnelle
Fiche 15	Rémunérations, traitement
Fiche 16	Retraites
Fiche 17	Mouvement des personnels 1er et 2nd degrés
Fonctionnement des écoles et EPLE
Fiche 18	Le conseil d’école (à venir)
Fiche 19	Le directeur d’école
Fiche 20	EPLE : conseil d'administration (sa composition et ses attributions) et son conseil pédagogique
Fiche 21	Notre guide juridique et syndical de l'EPLE
Fiche 22	Droits syndicaux
Nos coordonnées
Fiche 23	Nos structures locales

Le guide syndical (sept.2014)

GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 -

Annexes :
- Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
- Composition des conseils et commissions
- DGH et validation par la CA du TRMD
- Logements de fonction

(MAJ avril 2015)

Sommaire :

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