A.T.S.S.

Repyramidage ITRF : promotions de corps supplémentaires (2022-2026)

 

Après des négociations entamées en juin 2021 auxquelles a participé la CGT, le décret, les arrêtés et la circulaire fixant les modalités de sélection et le contingentement du repyramidage ITRF sont parus les 26 et 27 avril 2022. Cela ouvre la voie à 4650 possibilités de promotions de corps supplémentaires pour les ITRF de 2022 à 2026. Sur cinq ans, il y aura 100 possibilités de promotions supplémentaires pour passer IGR, 600 pour passer IGE, 1450 pour passer ASI, 2500 pour passer TECH.

Repyramidage ITRF : liens

Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 « créant une voie temporaire d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation ».

Listes aptitutes IGR et IGE : Arrêté du 26 avril 2022 « fixant les modalités de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d’études »

Examens pros ASI : Arrêté du 26 avril 2022 « fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs »

Nombre de promotions : Arrêté du 26 avril 2022 « fixant le contingentement au titre des années 2022 à 2026 des recrutements complémentaires pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs et techniciens de recherche et de formation »

Textes publiés au journal officiel : JORF n°0098 du 27 avril 2022

Circulaire du 27 avril 2022 relative aux modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation. Voir document en bas de la page.

Repyramidage ITRF : contenu

Ce repyramidage est l’application de l’accord du 12 octobre 2020 sur le protocole LPR et vise à un rattrapage de la répartition des corps du statut des ITRF sur celui des ITA des EPST. En effet, dans les UMR (Unité Mixte de recherche), les personnels ITRF sont très sensiblement moins gradés que les ITA.

Il s’agit donc d’augmenter les possibilités de promotion des personnels ITRF (avancement de corps, cf. tableau de requalifications prévu par corps) pour les agents affectés dans des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui « concourent au développement de la recherche ou les emplois scientifiques d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche » donc potentiellement toutes les BAP (si le service est en lien avec la recherche) ou des emplois des BAP A, B, C, D, E et F dans des fonctions d’appui à l’enseignement. Ces promotions viennent s’ajouter au volume annuel et seront organisées par une filière particulière (une liste d’aptitude précédée d’une sélection professionnelle, après avis d’un comité de sélection, cf. ci-dessous).

 

Possibilités de promotions supplémentaires par corps de 2022 à 2026.

Corps d’avancement

2022

2023

2024

2025

2026

Voie de recrutement

 

Conditions d’ancienneté de services publics effectifs dans le corps immédiatement inférieur (au 1er janvier de l’année)

IGR

34

33

33

   

Liste d’aptitude exceptionnelle après sélection par un comité de sélection

7 ans

IGE

150

150

100

100

100

Liste d’aptitude exceptionnelle après sélection par un comité de sélection

5 ans

ASI

362

362

242

242

242

Examen professionnel par BAP et emploi type

4 ans

TECH

500

500

500

500

500

Liste d’aptitude exceptionnelle

4 ans

 

⇒ L’inscription (ASI, IGE, IGR) se fera via l’application WebITRF, du jeudi 16 juin au mercredi 16 juillet 2022, 12h.

Modalités de sélection professionnelle pour l’accès au corps de catégorie B (technicien)

Un dossier identique à celui présenté pour l’inscription sur la Liste d’Aptitude (LA) : un rapport d’activité, un rapport d’aptitude, un CV et une fiche individuelle de proposition.

L’inscription (techniciens) se fera par voie électronique avant le vendredi 26 août 2022.

Modifications du traitement minimum au 1er mai 22

 
Le Décret no 2022-586 du 20 avril 2022 fixe le traitement minimum à 352 points (indice majoré), correspondant aujourd’hui à l’indice majoré 343.
 

ATRF catégorie C

Ech..

Indices bruts

indices majorés

Durée

Durée dans le grade

Brut mensuel

Pension civile

CSG

CRDS

Net mensuel

12

432

382

   

1 790,05

198,70

161,80

8,79

1 420,76

11

419

372

4 ans

24 ans

1 743,19

193,49

157,57

8,56

1 383,57

10

401

363

3 ans

20 ans

1 701,02

188,81

153,76

8,36

1 350,09

9

387

354

3 ans

17 ans

1 658,84

184,13

149,94

8,15

1 316,62

8

 

352

2 ans

15 ans

1649.46

184.09

148.45

8.11

1308.81

7

352

2 ans

13 ans

6

352

2 ans

11 ans

5

352

2 ans

9 ans

4

352

2 ans

7 ans

3

352

2 ans

5 ans

2

352

2 ans

3 ans

1

352

1 an

1 an

ATRF principal·e deuxième classe catégorie C2

Ech.

Indices bruts

indices majorés

Durée

Durée dans le grade

Brut mensuel

Pension civile

CSG

CRDS

Net mensuel

12

486

420

   

1 968,12

218,46

177,90

9,67

1 562,09

11

473

412

4 ans

25 ans

1 930,63

214,30

174,51

9,48

1 532,34

10

461

404

3 ans

21 ans

1 893,14

210,14

171,12

9,30

1 502,58

9

446

392

3ans

18 ans

1 836,91

203,90

166,04

9,02

1 457,95

8

430

380

2 ans

15 ans

1 780,68

197,66

160,96

8,75

1 413,32

7

404

365

2 ans

13 ans

1 710,39

189,85

154,60

8,40

1 357,53

6

387

354

2 ans

11 ans

1 658,84

184,13

149,94

8,15

1 316,62

5

 

352

2 ans

9 ans

1649.46

184.09

148.45

8.11

1308.81

4

 

352

2 ans

7 ans

3

 

352

2 ans

5 ans

2

 

352

2 ans

3 ans

1

 

352

1 an

1 an

TRF catégorie B Classe normale

Ech.

Indices bruts

Indices majorés

Durée

Durée dans le grade

Brut mensuel

Pension civile

CSG

CRDS

Net mensuel

13

597

503

   

2 357,06

261,63

213,05

11,58

1 870,79

12

563

477

4 ans

30 ans

2 235,22

248,11

202,04

10,98

1 774,09

11

538

457

3 ans

26 ans

2 141,50

237,71

193,57

10,52

1 699,70

10

513

441

3 ans

23 ans

2 066,53

229,38

186,79

10,15

1 640,20

9

500

431

3 ans

20 ans

2 019,67

224,18

182,56

9,92

1 603,00

8

478

415

3 ans

17 ans

1 944,69

215,86

175,78

9,55

1 543,50

7

452

396

2 ans

14 ans

1 855,66

205,98

167,73

9,12

1 472,83

6

431

381

2 ans

12 ans

1 785,37

198,18

161,38

8,77

1 417,04

5

415

369

2 ans

10 ans

1 729,13

191,93

156,30

8,49

1 372,41

4

397

361

2 ans

8 ans

1 691,65

187,77

152,91

8,31

1 342,66

3

388

355

2 ans

6 ans

1 663,53

184,65

150,37

8,17

1 320,34

2

 

352

2 ans

4 ans

1649.46

184.09

148.45

8.11

1308.81

1

 

352

2 ans

2 ans

         

 

 

 

Catégorie C de la Fonction publique de l’État


Le point sur la situation au 1er janvier 2022

 

L’effet des nouvelles mesures sur les grilles indiciaires et le déroulé de carrière

Dans le cadre des mesures gouvernementales annoncées en juillet, la ministre Amélie de Montchalin a claironné de façon éhontée sur le niveau de l’augmentation salariale au bénéfice des agents de catégorie C, restant sourde à toutes revendications de mesures salariales générales dont le dégel immédiat de la valeur du point d’indice.

Pour la CGT, toutes ces mesures sont loin de répondre aux aspirations des personnels et ne feront qu’aggraver le tassement de l’amplitude des carrières. Et les rajouts permanents de quelques points d’indice pour les 1er échelons C, ne consistent encore
une fois qu’à s’aligner sur le SMIC. Le gouvernement a d’ailleurs été contraint de prendre un nouveau décret - n° 2021-1749 du 22/12/2021- portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique qui modifie le décret 85-1148 du  24/10/1985 relatif à la rémunération des personnels de la fonction publique.

Lire la suite du 4 pages de l'UFSE et télécharger au format pdf

 

Nouvelles grilles catégorie C


Au 1 janvier 2022 + Mesures transitoires

 

Reclassement dans les nouvelles grilles avec une accélération de carrière d'un an

Le reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles s'effectuera au 1er janvier 2022. Après cette opération, une bonification exceptionnelle d'ancienneté d'un an sera appliquée à tous les agents des trois grades.

Télécharger les nouvelles grilles catégorie C au format pdf

TRACTS A.T.S.S RENTRÉE 2021

 

TRACT de rentrée : Personnels Administratifs (4 pages)

Revalorisation indemnitaire de la filière administrative : nous sommes loin du compte !

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- TRACT de rentrée : Personnels  ITRF (4 pages)

PLAN D’URGENCE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE

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- TRACT de rentrée : Personnels de Santé (4 pages)

PLAN D’URGENCE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE

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