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Tous les résultats aux CAPN et CAPA aux élections de décembre 2008 

Les Comités Techniques

Télécharger le guide en version .pdf Image(MAJ oct 2017 avec la circulaire du 31/12/2012 intégrée)

Sommaire :

I) Préambule

II) Principes généraux

III) Attribution des CT

IV) Composition des CT

V) Fonctionnement des CT

VI) Election aux CT

VII) Circulaire Fonction Publique d'application: Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques

VIII) Circulaire d’application du 31 décembre 2012 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État : Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

VIX) Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

Ce jeudi 20 octobre 2011, le vote aux élections professionnelles dans l’Éducation  nationale s'est terminé avec un taux de participation de 38,5 % au Comité Technique Ministériel (scrutin qui rassemble la totalité des personnels). Il s'agit d'un taux de participation faible au regard des taux de  participation observés (supérieurs à 60%) dans les précédentes élections.

Voir sur le site du MEN : "Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) "

Textes de référence :

Compétences

Compétences en matière consultative :

Code de l'éducation - partie législative - article L.231-1
Code de l'éducation - partie réglementaire - article R.231-1

Compétences en matière contentieuse et disciplinaire :

Dispositions générales
Code de l'éducation - partie législative - article L.231-6
Relèvement des exclusions déchéances et incapacités
Code de l'éducation - partie législative - article L.231-10

Composition et fonctionnement

CSE délibérant en matière consultative :

Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-2 à L.231-5
Code de l'éducation - partie réglementaire - articles R.231-2 à R.231-16

CSE statuant en matière contentieuse et disciplinaire :

Dispositions générales
Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-7 à L.231-9
Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-17 à R.231-26
Relèvement des exclusions déchéances et incapacités
Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-11 à L.231-13
Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-27 à R.231-33

Composition du CSE actuel : Voir décision du 16-7-2009 parue au BO n° 32 du 3 septembre 2009 et décision du 4-9-2009 parue au BO n° 33 du 10 septembre 2009