• GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (134 pages) - MAJ Nov. 2014
  • Annexes (21 pages) :
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence

Sommaire

Télécharger le guide juridique et syndical de l'EPLE  complet avec ses annexes Image
avec liens dynamiques et menu détaillé avec liens aux fiches (MAJ Nov. 2014)

Fiche 1- L'autonomie (MAJ Nov. 2014)

Fiche 11.1 - La vie de l'élève  (MAJ Nov. 2014)

- AG des élèves
- Conseil de délégués de la vie lycéenne 

Fiche 1b - Le projet d'établissement, le contrat d'objectif et le conseil pédagogique (MAJ Nov. 2014)

Fiche 11.2 - La vie de l'élève (MAJ Nov. 2014)

- le Conseil de classe

Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)

Fiche 12 - L'EPLE recrute... (MAJ Nov. 2014)

Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE (MAJ Nov. 2014)

Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation (MAJ Nov. 2014)

Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)

Fiche 12.2 - Le CAE-CUI et contrat unique d'insertion (MAJ Nov. 2014)

Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)

Fiche 13 - Organisation et fonctionnement des GRETA (MAJ Nov. 2014) 

Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)

Fiche 14 - L'apprentissage (MAJ Nov. 2014)

Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)

Fiche 15 - Label "lycée des métiers" et "Campus des métiers et des qualifications" (MAJ Nov. 2014)

Fiche 8 - L'organisation financière (MAJ Nov. 2014)

Fiche 16 - Relation avec les parents (MAJ Nov. 2014)

Fiche 9 - Le chef d'établissement (MAJ Nov. 2014)

Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus (MAJ Nov. 2014)

Fiche 10La Commission permanente (MAJ Nov. 2014)

Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel (MAJ Nov. 2014)

Fiche 11 - La vie de l'élève (MAJ Nov. 2014)

- droits et obligations

- règlement intérieur

- procédures disciplinaires

- comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Voir maintenant : 

Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

 

Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté (MAJ Nov. 2014)

Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité (MAJ Nov. 2014)

ANNEXES

 

Textes de référence :

Textes de référence dans le code de l'éducation :

Partie législative :

  • Titre II : Les collèges et les lycées
    • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
    • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -

  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
  • Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009

A CONSULTER :

Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.   

Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".

Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :

  • fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
  • adopter le budget et le compte financier ;
  • adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Aide à la mise en place du Conseil d'Administration en EPLE (DSDEN de l'Orne - MAJ novembre 2014)

Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).  

VADE-MECUM DE L'ADJOINT GESTIONNAIRE  EN EPLE (ÉDITION ACTUALISÉE 2016)

VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)

Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"

Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"

Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré" 

  • À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves. 
  • Voir sur le site du Ministère la rubrique "La scolarisation des élèves handicapés" avec tous les textes afférents.

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire

Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme -

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique "Les établissements"

Circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d'objectifs tripartite
L'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II)...

Lire la suite de la circulaire n°2015-004

Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne