Le retour à la semaine scolaire de 4 jours était un engagement du président Macron auquel son ministre de l’Éducation nationale a accédé rapidement. Pour rassurer les parents confrontés aux manques de structures territoriales de garde pour leurs enfants, le ministre Blanquer avait promis la mise en place d’un temps éducatif particulier sur les mercredis. Cette mesure, annoncée depuis longtemps, a été présentée ce 20 juin…

Guide juridique et syndical des AESH (déc. 2015)

Textes officiels

FAQ

  • Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1

  • Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
     
  • Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

  • Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

  • Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Voir le communiqué de la CGT-Éduc'action sur le sujet

  • Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

  • Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)  

  • Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  

Foire aux questions (FAQ) relative aux AESH (source : Site de la DAF du MEN)

Le décret de 2014, instituant, 9 ans après la loi de 2005 sur Handicap, le métier d’AESH, est loin d’avoir réglé tous les problèmes.
On le voit très concrètement dans les académies : les Rectorats exploitent à fond le statut précaire de ces personnels. Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI). Le gouvernement n’a pas mis en place un métier statutaire. Sans parler des collègues encore AED ou en Contrat Unique d’Insertion (CUI)...

Lire la suite dans le 6 pages "Spécial AESH" de la CGT-Éduc'action 

Par un courrier daté du 28 avril 2015 (ci-joint), la CGT Éduc’action interpelle la ministre de l'Éducation nationale concernant les personnels sous Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour les fonctions d’Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH)...

Par deux arrêtés et un décret (décret n° 2014‐724) datés du 27 juin 2014, le ministère de l'Education nationale a donc mis en place un métier d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Si cette mise en place d'un nouveau métier est à mettre au crédit des mobilisations et des nombreuses condam‐nations aux Prud'hommes subies par le ministère, force est de constater que beaucoup de chemin reste à faire : les élèves et les personnels peuvent se sentir floués...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action