Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Les corps de la filière administrative (attachés d’administration, SAENES, ADJAENES) seront concernés dès le 1er septembre 2015. En janvier 2016, ce sera le tour des filières ITRF et des personnels sociaux et de santé...

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Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon

  • Grilles des personnels administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

  • Grilles des personnels techniciens, de laboratoire (ATRF-TRF), de service social et de santé (infirmier-ères-s), de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

Objet : Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Ref : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Résumé : Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.