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La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.
Il n'existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l'Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, conformément à l'article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat...
Lire la suite : Rémunérations des agents non-titulaires de l'état
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"Emploi de contractuel"sur le site de "la bourse interministérielle de l'emploi public"
- Articles 4 à 7 de la loi 84-16 modifiée du 11 janvier 1984.
- Cas de recours au contrat CDD ou CDI dans la fonction publique de l’État (Circulaire FP du 22 juillet 2013) : Nouvelles modalités
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL "Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale" (mars 2017)
- Le 8 pages spécial contractuels enseignants, éducation et CIO (mars 2017)
- Le 4 pages spécial non-titulaires de la CGT-Éduc'action (novembre 2014)
- Le "16 PAGES SPECIAL AGENTS NON-TITULAIRES DE L'UGFF-CGT" (novembre 2014)
Lire la suite : Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation
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La CGT, après plusieurs mois de négociations, a obtenu une amélioration du décret 86-83 qui régit la situation des non-titulaires.
N’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet (www.unsen.cgt.fr) où vous trouverez un Guide complet spécial non-titulaires et les textes...
Lire la suite : La CGT gagne une amélioration de la situation des non-titulaires : Poursuivons...
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L’Etat, et en particulier l'Education nationale, est le plus grand pourvoyeur de précarité.
Enseignant‐e‐s, personnels de vie scolaire, personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH), personnels administratifs, infirmier‐e‐s... la précarité a de multiples visages...
Lire la suite dans le tract "Spécial Non-titulaires"
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Alors que nous en sommes déjà à 2 années sur les 4 du plan Sauvadet dit de titularisation, on ne peut que constater que le nombre de titularisations est loin des promesses.
Incontestablement, certains employeurs publics refusent d’appliquer la loi du 12 mars 2012 avec la volonté de maintenir les pratiques de recours structurel à la précarité de l’emploi...
Lire la suite dans notre 4 pages "spécial" plan Sauvadet (juin 2014)